Conditions générales de vente

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Décorabox http://www.decorabox.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'entreprise Décorabox dont le siège social est situé au 3 rue du Paradis, 42600 MONTBRISON, inscrite au RCS de MONTBRISON sous le numéro 519 369 783 00015, ci-après dénommée « Decorabox.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Decorabox.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Decorabox.com jusqu'au complet encaissement du prix par Decorabox.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www.decorabox.fr.
Decorabox.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Decorabox.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Decorabox.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant transformé en avoir.

3. Expédition & Livraison

Toute commande passée sur le site de Decorabox.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), et sous réserve que le produit sous en stock.

Le client a un mode de livraison : Colissimo suivi.

Livraison en Belgique et au Luxembourg.

4. Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, via MoneyBookers
• par chèque bancaire
• par virement bancaire
• par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de DECORABOX. Il est à adresser à Décorabox, 3 rue du Paradis, 42600 MONTBRISON.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Decorabox.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Belgique et Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire exclusivement.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

5. Echange, retour et avoir

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d'échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon Compte" sur le site http://www.decorabox.fr.

La commande échangée sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque (libellé à l’ordre de DECORABOX, à adresser à Décorabox, 3 rue du Paradis, 42600 MONTBRISON). L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Decorabox.com lui émettra un avoir.

Etat des produits

Tous les produits retournés (objets de décoration, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Decorabox.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Decorabox.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Decorabox.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Decorabox.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Transformation en avoir des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Decorabox.com émettra un avoir des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

6. Sécurisation des transactions

Decorabox.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.decorabox.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer), via Money Bookers et Paypal.

7. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Decorabox.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 04 77 96 99 40. Pour le suivi des commandes et des retours : espace "Mon Compte" sur le site http://www.decorabox.fr. Pour toute autre question par e-mail à l’adresse suivante : contact@decorabox.fr par courrier à adresser à DECORABOX, 3 rue du Paradis, 42600 MONTBRISON.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Decorabox.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Decorabox.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

9. Responsabilité

La société Decorabox.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Decorabox.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Protection des données personnelles

Informations nominatives

Decorabox.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à DECORABOX, 3 rue du Paradis, 42600 MONTBRISON. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Utilisation de cookies

Decorabox.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site http://www.decorabox.fr. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.